Service de veille tarifaire concurrentielle édité par MUKZUL (SASU).
Les présentes conditions régissent la fourniture, par MUKZUL (« le Prestataire »), d'un outil logiciel de veille tarifaire concurrentielle (« le Service ») accessible en ligne, au bénéfice du client professionnel (« le Client »).
Le Service donne accès à une application web sécurisée présentant des informations tarifaires et de disponibilité à titre d'aide à la décision : prix, promotions, références (EAN), mises à jour de stock, historique et tableaux de bord. Il inclut l'hébergement et la maintenance corrective.
L'abonnement mensuel est de 100 € HT, soit 120 € TTC (TVA 20 %), sauf tarif particulier convenu par écrit. Le paiement s'effectue par carte bancaire, mensuellement et d'avance, via le prestataire de paiement Stripe. Une facture est émise à chaque échéance. Une prestation initiale de mise en place peut faire l'objet d'une facturation distincte.
L'abonnement est sans engagement de durée, résiliable à tout moment par le Client depuis son espace de gestion ou par simple email, avec un préavis de 30 jours. Aucune indemnité n'est due de part et d'autre ; les sommes déjà réglées restent acquises. Le Prestataire peut résilier en cas de manquement du Client à ses obligations.
En cas de paiement non abouti, l'accès au Service peut être suspendu automatiquement après l'échéance (assorti d'un court délai de grâce), jusqu'à régularisation. Des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sont applicables entre professionnels conformément au code de commerce.
Le code, l'outil et la méthode restent la propriété exclusive de MUKZUL. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour ses seuls besoins internes. Aucun transfert de code ni de propriété n'est consenti.
Les informations restituées le sont à titre d'aide à la décision, pour un usage interne. Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il en fait et s'engage à un usage licite et strictement interne (pas de revente, rediffusion, publication ni communication à des tiers). Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'usage fait des données par le Client.
Le Service est fourni « en l'état », dans le cadre d'une obligation de moyens. Les données proviennent de sources tierces susceptibles d'évoluer : le Prestataire ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'exactitude permanente, ni la disponibilité ininterrompue du Service.
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations de l'autre. En particulier, les données propres au magasin du Client ne sont ni exploitées ni revendues par le Prestataire.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire.
Dernière mise à jour : octobre 2026.